CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Art.1 : Acceptation des conditions de vente

Toute commande passée vaut pour acceptation totale des conditions générales de vente.

Les conditions de vente décrites ci-dessous peuvent faire l’objet de modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur ce site à la date de la commande.

Art. 2 : Confirmation de commande et annulation

Toute commande reçue via le site « minabulle-le shop » sera confirmée par un email en retour. Le client sera averti en cas de rupture de stock.

La commande sera considérée comme effective à la réception du règlement.

Les articles sont réservés pendant 10 jours. Sans réception du règlement dans ce délai, la commande est considérée comme annulée.

Art. 3 : Prix

Les prix sont exprimés en euros.

La TVA est non applicable, conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts.

Les prix des articles ne tiennent pas compte des frais de port (sauf mention contraire). Ces frais sont à la charge du client et sont spécifiés lors de la confirmation de la commande. Ils correspondent strictement aux frais de La Poste, en Colissimo ou Mini-Max.

Art. 4 : Règlement de la commande

Le règlement s’effectue soit par PAYPAL ou par carte bancaire via Stripe, soit par chèque bancaire (chèque à l’ordre d’ Emilie Moreau, à envoyer à l’adresse suivante : 16, Montservet, 36140 CREVANT)

Art. 5 : Livraison de la commande

L’envoi de la commande s’effectue uniquement après réception du règlement.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur à la commande.

L’envoi de la commande se fait dans les 15 jours ouvrables à compter de la réception du règlement.

Les envois se font uniquement par La Poste. “Minabulle” ne saurait être tenue responsable d’éventuels dommages causés durant l’acheminement, ni du retard de livraison dû aux services postaux.

Art. 6 : Droit de rétractation

Selon l’article L121-16 du Code Français de la Consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception de sa commande, pour exercer son droit de rétractation sans pénalité ni justification. Le client doit impérativement retourner l’article neuf à ses frais et à ses risques.

Dans un délai maximum de 30 jours, le client sera remboursé de l’intégralité de la somme versée (prix des articles et frais de livraison).

Art. 7 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://minabulle.com sont la propriété exclusive de Minabulle. Toute reproduction partielle ou totale, toute utilisation des photos présentes sur le site sont formellement interdites.

Art.8 : Données personnelles

Lors d’une commande, ou dans le cadre d’autres opérations spécifiques, Minabulle propose aux visiteurs ou clients de rejoindre sa liste de diffusion, de recevoir ses offres promotionnelles. Le visiteur ou client peut à tout moment modifier son abonnement à travers le lien hypertexte figurant en bas des lettres d’informations reçues par courrier électronique.

Minabulle utilise des systèmes de collecte de données comme les cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur. Les cookies permettent de signaler une précédente visite de l’utilisateur sur le site et de relier l’utilisateur à ses données personnelles laissées sur le site, dans le cadre notamment de l’identification du panier de commande.

Minabulle informe ses clients que le traitement de ces informations nominatives et/ou personnelles a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1932535 v 0 du 23 février 2016.

Art.9 : Politique de confidentialité – RPG

Dans le cadre de la mise en conformité des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par Minabulle au RGPD, entrant en vigueur le 25
mai 2018, nous vous informons que nous mettons en œuvre des traitements de données à caractère personnel afin de nous permettre d’assurer la gestion
de vos commandes et l’envoi d’informations et de promotion concernant Minabulle une à plusieurs fois par semaine.
Vos données à caractère personnel sont conservées par nos soins sans limite dans le temps, sauf désinscription de votre part.
Pour vous fournir des informations plus transparentes et plus claires Minabulle dresse la liste des données personnelles que nous traitons :
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– Prénom
– Adresse postale
– Adresse électronique
– Téléphones
– Historique des achats sur le site
Et cela pour toute commande passée sur le site

Nous conservons les informations suivantes:
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– Adresse éléctronique
pour toute inscription à notre newsletter

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